M-35.1, r. 251 - Règlement sur le Fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. L’Office doit utiliser le fonds pour payer les coûts de la recherche et du développement visant à améliorer la productivité et la performance des exploitations et à favoriser le développement de la production, l’innovation et le transfert technologique, la mise en marché, le développement de la mise en marché, la recherche sur les maladies, sur les problèmes de croissance du produit visé par le Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec (chapitre M-35.1, r. 252) ou sur les problèmes reliés à sa production.

Décision 8272, a. 3.